Conditions générales de vente
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ainsi que notre Politique de protection des données personnelles pour pouvoir naviguer et commander sur notre site internet. L’utilisation des services de notre site ainsi que toute commande impliquent l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et de notre Politique de protection de données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

 
Identification

Le site www.blaiseaimelesfraises.fr est édité par la société Louarn Marie SARL.

SARL, au capital de 1000 euros

Ayant son siège social 13 rue de Paris 91570 BIEVRES

Immatriculée sous le numéro 800347783 (RCS EVRY)

Numéro de TVA FR33 800 347 783

Tél : 01984443558

Email : louarnmarie74@gmail.com

Responsable de la publication : Marie Louarn



Date de création du site : 10/11/2020

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE

 

PRÉAMBULE

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (les « Conditions Générales ») sont conclues entre BLAISE AIME LES FRAISES (« BLAISE AIME LES FRAISES » ou « nous ») et toute personne physique, non commerçante (le « Client » ou « vous »), souhaitant soit effectuer une commande de vêtements, de jeux/jouets, d’articles de décoration ou encore d’ameublement (les « Produits »)) sur le site Internet www.blaiseaimelesfraises.fr (le « Site »).

 

Pour l’application des Conditions Générales, il est convenu que le Client et BLAISE AIME LES FRAISES seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».

 

 

ARTICLE 1 – GENERALITE ET OPPOSABILITE

 

Les Conditions Générales ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site et de régir la commande de Produits sur le Site. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de BLAISE AIME LES FRAISES.
Vous vous engagez, lors de chacune de vos visites sur le Site, à respecter les Conditions Générales qui s’appliquent à l’ensemble des Produits et services disponibles sur le Site, que ceux-ci soient fournis gratuitement ou vendus.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la commande par le Client. Il est précisé que BLAISE AIME LES FRAISES est libre de modifier les Conditions Générales à tout moment, qui seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site. Aussi, nous conseillons au Client de se référer, régulièrement, à la dernière version des Conditions Générales disponible sur le Site et de cesser son utilisation en cas de désaccord avec les Conditions Générales en
 

ARTICLE 2 – ACCES ET UTILISATION DU SITE
 

Les équipements (ordinateurs, téléphones, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l'accès au Site sont à la charge exclusive du Client, de même que les frais de télécommunications induits par leur
De manière générale, vous vous engagez à ne pas porter atteinte aux droits de BLAISE AIME LES FRAISES et vous vous obligez à, notamment :
utiliser et/ou à télécharger les informations figurant sur le Site sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel et limité dans le temps ;
n'imprimer les informations téléchargées sur support papier qu'à la condition que les copies ainsi constituées fassent l'objet d'un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante ;
ne pas recopier et/ou reproduire tout ou partie du Site notamment sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise ;
ne pas reproduire, réutiliser, résumer, altérer, modifier, déplacer, extraire, remplacer, stocker, rediffuser, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie des informations et/ou reproductions (illustrations, photos ...) figurant sur le Site et/ou le nom, le(s) logo(s), la ou les marque(s) de notre société ;
mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout « piratage » du Site et en particulier pour éviter l'utilisation illicite ou contraire aux Conditions Générales de tout ou partie des informations et reproductions figurant sur le Site de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
Vous ne devez utiliser aucun dispositif, logiciel ou programme pouvant interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site. Vous vous engagez, à chaque utilisation du Site, à adopter un comportement normal et raisonnable et à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, son bon
Vous vous engagez notamment à :

ne pas perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre de l'utilisation du Site ;
ne pas accélérer le rythme de défilement des contenus du Site de telle manière que son fonctionnement en soit modifié ou altéré ;
ne pas commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Site ;
ne pas accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'accès du Site.
La violation des dispositions impératives des articles 2.2 et 2.3 expose le Client ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi française.

 

ARTICLE 3 – COMMANDES
 

Afin de pouvoir commander les Produits sur le Site, le Client doit créer un compte sur le Site, choisir ses codes d’accès et mot de passe, et remplir en ligne un formulaire dont certaines informations doivent être obligatoirement renseignées afin de permettre le traitement et l'exécution de sa commande.
Le Client est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de ses codes d’accès. Sauf preuve contraire, toute connexion au Site ou transmission de données effectuée à partir des codes d'accès du Client sera réputée avoir été faite par ce dernier.
BLAISE AIME LES FRAISES traite les commandes passées par des Clients résidant dans les pays suivant : France.
Les commandes passées sur le Site sont enregistrées dès la validation de la commande par le Client et deviennent définitives lorsqu’elles ont fait l’objet d’un paiement par le Client et d’une confirmation par BLAISE AIME LES FRAISES  visible dans le compte du client. Un email de confirmation vous sera également adressé, à l’adresse liée à votre compte client, afin de vous confirmer l’enregistrement de la commande.
Notre société se réserve la faculté d’annuler ou de refuser tout ou partie de la commande du Client, sans indemnité à sa charge, en présence d'un des motifs légitimes suivants :
défaut de paiement de la commande,
litige avec le Client relatif au paiement d’une commande antérieure, quel que soit le ou les Produits concernés,
si les quantités de réservations effectuées sont anormalement élevées pour un Client personne physique non commerçante,
la rupture d’approvisionnement en Produits, l’arrêt de leur production, la rupture de stock des Produits ;
tout fait d’un tiers comme tout cas de force majeure empêchant, directement ou indirectement, la réalisation de la
 

 

ARTICLE 4 – LIVRAISON
 

Les Produits peuvent être livrés selon le mode d’expédition choisi par le Client et à l'adresse de livraison indiquée par celui-ci lors de la passation de sa commande. Le Client dispose également de la possibilité de récupérer sa commande au sein du point de retrait de BLAISE AIME LES FRAISES, 13 rue de paris à Bièvres.
Le Client est tenu de fournir l’ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, tierce personne habilitée à réceptionner les Produits en son absence, etc.).

En l’absence de telles informations, notre société ne pourra être tenue responsable d'un défaut de livraison. Dans un tel cas, le Client devra prendre contact avec notre Service clientèle dont les coordonnées figurent à l’article 7 ci-dessous afin de prendre connaissance des démarches à suivre pour récupérer les Produits commandés.

Les délais de livraison sont ceux indiqués au Client lors de la passation de sa commande sur le Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités des Produits.
Tout Client qui ne serait pas livré à la date indicative donnée par notre société pourra annuler la partie de la commande non livrée et exclusivement cette partie.
En outre, les délais indiqués seront suspendus de plein droit par la survenance d’un événement indépendant de la volonté et/ou du contrôle de notre société et ayant pour conséquence de retarder la livraison et, notamment, en cas de rupture d’approvisionnement des Produits, de retard ou défaut de livraison par tout fournisseur de notre société, de rupture de stock du ou des Produits en cause comme dans tout cas de fait d’un tiers ou de force majeure.

Notre société est autorisée à procéder à des livraisons partielles, ce que le Client accepte expressément. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client a procédé à l’entier paiement de la commande, conformément aux Conditions Générales.

Les Produits sont réputés livrés au Client dès qu’ils sont mis à sa disposition.
Dès que notre société procède à l'envoi des Produits, un courrier électronique est adressé au Client, lui communiquant le cas échéant le numéro de suivi afin qu'il puisse vérifier l'acheminement de son colis.
La propriété des Produits ne vous sera transférée qu’au complet paiement du prix tandis que le transfert des risques s’effectuera à la livraison.
 

 

ARTICLE 5 – PRIX ET PAIEMENT
 

Les Produits sont facturés sur la base de nos tarifs en vigueur à la date de passation de la commande du Client.
Nos prix sont indiqués emballages compris en euros toutes taxes. Ils ne comprennent pas les frais supplémentaires (notamment de livraison) nécessaires à la livraison des Produits et qui seront ajoutés au prix final.
Le règlement des Produits commandés sur le Site peut s’effectuer par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard/American Express) directement sur le Site. Le débit de la carte est effectué dès la prise de commande sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. Dans cette hypothèse, BLAISE AIME LES FRAISES se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de débit dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.
Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement de notre partenaire, STRIPE. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment vos données financières ne transitent sur le système informatique de BLAISE AIME LES FRAISES.
Dans le cas d’une utilisation frauduleuse de vos moyens de paiement, vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Clientèle dont les coordonnées figurent à l’article 7.

Une facture est remise au Client de manière automatique par courriel électronique.
 

Enfin, en cas de retard ou de défaut de paiement, BLAISE AIME LES FRAISES pourra suspendre toutes les commandes en cours jusqu’à la régularisation de la situation, sans préjudice de toute autre voie d’action.
 

ARTICLE 6 – SECURISATION
 

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation. BLAISE AIME LES FRAISES a ainsi adopté le procédé de cryptage SSL et 3D Secure afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

ARTICLE 7 – SERVICE CLIENTELE
 

Pour toute information ou question sur les Produits et/ou une livraison, notre Service clientèle est à votre disposition du Mardi au Samedi :

Tél : 0984443558

E-mail : louarnmarie74@gmail.com

Adresse : 13 rue de Paris 91570 BIEVRES

 

 

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION
 

8.1 Vous disposez du droit de vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés (ou du dernier bien, lot ou pièce si la commande sur la livraison de plusieurs biens ou plusieurs lots ou pièces livrés séparément)

8.2 Le Client peut exercer son droit de rétractation par l’envoi du formulaire type de rétractation ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté et exprimant sa volonté de se rétracter à l’adresse postale suivante :13 rue de Paris 91570 BIEVRES

. Un courriel pourra également être adressé à l’adresse mail louarnmarie74@gmail .com.

8.3 Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de 14 jours n'expire et de renvoyer votre produit.

Pour toute information complémentaire sur l'étendue, le contenu et les instructions relatifs à l'exercice de votre droit de rétractation, merci de contacter notre Service Client.

8.4 Nous vous rembourserons, sans frais supplémentaire pour vous, les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison standards (c'est-à-dire correspondant à la livraison la moins onéreuse que BLAISE AIME LES FRAISES propose) au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. BLAISE AIME LES FRAISES utilisera le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent. Le remboursement pourra être différé jusqu'à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du (des) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Si le remboursement intervient après la date limite mentionnée ci-dessus, le montant qui vous est dû sera augmenté de plein droit.

Veuillez noter que vous devez renvoyer le(s) produit(s) en suivant les instructions qui vous seront transmises par notre société au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation.

Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s). Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s))

8.4 FORMULAIRE DE RETRACTATION

 

A l’attention de BLAISE AIME LES FRAISES – [à compléter].

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits suivants :

Numéro de commande …………………

Commandée(s) le / reçue(s) le …………………

Nom du Client : …………………………

Adresse du Client : ……………………

Signature du Client : ……………………

Date : …………………………………

 

ARTICLE 9 – GARANTIE
 

9.1 Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

 

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité,

vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du code de la consommation ;
vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion pour lesquels vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien seulement durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien.
 

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du code civil).

 

9.2 Notre société ne consent aucune garantie contractuelle sur les Produits, en dehors de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie contractuelle éventuellement consentie par le fabricant n’engage que lui.

 

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
 

10.1 Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française et à la réglementation communautaire en vigueur et applicables en France.

10.2 A l'exception des livraisons en France, nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

10.3 BLAISE AIME LES FRAISES s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être engagée en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.

La responsabilité de BLAISE AIME LES FRAISES ne sera pas non plus engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.

10.4 Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit figurant sur le Site pour en connaître les caractéristiques et en cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, à contacter le Service clientèle dont les coordonnées figurent à l'article 7 ci-dessus.

10.5 Notre société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute action ou omission de la part du Client.

 

ARTICLE 11 – REGLES D’USAGE D’INTERNET
 

Notre société fait ses meilleurs efforts pour permettre l’accès, la consultation, l’utilisation du Site conformément aux règles d’usage de l’Internet.

Toutefois, nous ne pouvons vous garantir que le Site sera exempt d’anomalies, de virus, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu’il sera compatible avec tout matériel informatique ou configuration particulière.

Le Site est accessible 24h sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de notre société et sous réserve des éventuelles pannes et d’interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement.

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Clients aient été préalablement avertis.

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

A cet égard, le Client reconnaît que :

Son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible « en l’état » et en fonction de sa disponibilité ;
Tout matériel téléchargé par le Client ou obtenu de toute autre manière lors de l'utilisation du Site, l'est à ses risques et périls ;
Le Client est seul responsable pour tout dommage subi par ses terminaux ou toute perte de données consécutif au téléchargement ou à la consultation du Site ;
Il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site ;
Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site ;
La communication de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
Il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation du
En conséquence et dans les limites permises par la loi, BLAISE AIME LES FRAISES ne pourra être tenue responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible, matériel ou immatériel (incluant la perte de profit ou d’opportunité …) subi par le Client et découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site et/ou l’un des services proposés.

 

ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNEES – RESPECT DE LA VIE PRIVEE
 

 

 

 

 

ARTICLE 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

13.1 Tous les marques, logos, autres signes distinctifs, les visuels, photos, textes, commentaires, illustrations, dessins et images reproduits sur le Site font l’objet de droits d’auteur et de droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments et du Site est donc strictement interdite, sans l’accord préalable et écrit de BLAISE AIME LES FRAISES.

 

13.2 Le Client s’engage à ne pas utiliser les produits, le contenu du Site ainsi que l’ensemble des informations portées à sa connaissance d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits de BLAISE AIME LES FRAISES et à ce que leur utilisation ne constitue jamais une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale.

 

 

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE – JURIDICTION
 

14.1 L'INTERPRETATION ET L'EXECUTION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES, AINSI QUE TOUS LES ACTES QUI EN SERAIENT LA SUITE OU LA CONSEQUENCE, SERONT SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS ET CE, QUELS QUE SOIENT LE LIEU DE LIVRAISON DES PRODUITS, LE LIEU DE PASSATION DE COMMANDE, LA NATIONALITE DU CLIENT ET SON ADRESSE.

14.2 EN CAS DE LITIGE, UNE SOLUTION AMIABLE SERA RECHERCHEE. LE CLIENT EST PRIE A CETTE FIN DE BIEN VOULOIR CONTACTER PAR ECRIT LE SERVICE CLIENTELE DONT LES COORDONNEES FIGURENT A L’ARTICLE 7 EN LUI INDIQUANT SES NOM, PRENOM, ADRESSE POSTALE, ADRESSE EMAIL ET SA REFERENCE DE COMMANDE.

DE MEME, LA COMMISSION EUROPEENNE MET A DISPOSITION UNE PLATEFORME EN LIGNE DE RESOLUTION DES DIFFERENDS A LAQUELLE VOUS POUVEZ ACCEDER ICI: https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

14.3 TOUT LITIGE SUSCEPTIBLE DE RESULTER DE L’INTERPRETATION OU DE L’EXECUTION DES CONDITIONS GENERALES, AINSI QUE DE TOUS LES ACTES ET CONVENTIONS QUI EN SERAIENT LA SUITE OU LA CONSEQUENCE SERONT SOUMIS AUX JURIDICTIONS FRANCAISES COMPETENTES.